1- Application des conditions générales
Toutes interventions techniques et formations effectuées par les techniciens de l'entreprise PCplan services sont réalisées aux présentes conditions générales. Toute demande d'intervention de la part d'un client entraîne la validation et l'acceptation totale des présentes conditions générales.
2- Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés TTC. Ils comprennent l'intervention au domicile du client et le déplacement. Toute heure commencée est due. Toutes les notes sont payables au comptant et sans escompte à la fin de l'intervention. Dans le cas des forfaits "Accompagné" et "Sérénité", le client à la possibilité de régler en trois fois. Avant la mise en oeuvre de toute prestation, PCplan services se réserve le droit de demander à son client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable sans qu'il puisse être réclamé des dommages et intérêts.
3- Responsabilités
L'entreprise PCplan services ne saurait être inquiétée pour les conséquences directes ou indirectes qu'entraînerai le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement du matériel du client. L'emploi des matériels se fait sous la direction et le contrôle exclusifs du client. L'intervention suppose que le site est librement accessible et vide de tout encombrant. Il ne peut être demandé au technicien de déplacer un quelconque objet de valeur ou lourd. En aucun cas un retard d'exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande.
Perte de données : l'entreprise PCplan services ne saurait être tenue pour responsable de la perte de données. Il est de la responsabilité exclusive du client d'effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.
4- Validité
L'intervention ne saurait en aucun cas être considérée comme valant acceptation d'une obligation de résultat. Toute commande ou demande d'intervention technique ferme et acceptée par le client implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions qui annulent toutes clauses et stipulations contraires, notamment sur la correspondance ou autre document du client, sauf dérogation spéciale et écrite de PCplan services.
5- Garanties
La garantie du matériel distribué et / ou installé par PCplan services est celle accordée par les fournisseurs et fabricants. En la matière, les règles générales du droit sont applicables. L'entreprise se réserve le droit de refuser d'installer un produit n'étant pas d'origine. Les garanties ne s'appliquent pas lorsque le produit n'est pas conforme à l'usage auquel il est destiné et/ou lorsque les conditions d'entretien et d'utilisation ne sont pas respectées. Dans l'hypothèse d'un incident survenu avant le règlement libératoire, celui-ci ne pourrait servir à l'annulation de la commande ou à un retard de paiement.
6- Contestation
Seules les factures payées peuvent donner droit à contestation. Les réclamations éventuelles doivent parvenir au plus tard 15 jours après la fin de la prestation. Passé ce délai, PCplan services décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ces prestations.
7- Confidentialité
L'entreprise PCplan services s'engage à ne divulguer sous quelque prétexte que ce soit les informations auxquelles elle a accès de par ses prestations.
8- Dispositions sur la propriété intellectuelle
L'entreprise PCplan services peut effectuer la réinstallation de systèmes d'exploitation, logiciels ou de pilotes de périphériques à la condition expresse que le client ait en sa possession les licences, disquettes, cdroms, dvdroms, documentation technique, ainsi que toute pièce prouvant la propriété de ces éléments. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation prévues dans la licence de tous les logiciels installés sur son ordinateur. L'entreprise PCplan services n'est pas tenu de vérifier la validité de ces licences et en aucun cas elle ne saurait être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.
9- Litiges
Tout différend pouvant survenir entre le client et l'entreprise PCplan services qui ne saurait être régler à l'amiable, relèvera de la compétence du tribunal se situant dans la zone du siège social de PCplan services, et cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. |
